Pyetje për shqiptarët në Francë

[wisdom seeker]

Nukk e kuptova shume mire cfare doje te thoje se meqe prova sillet par tous moyens nuk do te thote qe nje student qe i merr te ardhurat nga jashte do quhet si rezident (e kam fjalen si rezident per te marre nenshtetesine dhe jo thjesht rezident per te marre titre de séjour).

Prova par tous moyens eshte thjesht nje mjet prove i thjeshtezuar : dmth ne rastin tone mund te provosh me te gjitha menyrat (pra attestations, témoignages etj etj) qe ti ke mundesi ta mbash vete veten ne France, pa pasur ndihme nga jashte. Kete nxjerr une nga ai vendimi i mesiperm

[DI_ANA]

Nukk e kuptova shume mire cfare doje te thoje se meqe prova sillet par tous moyens nuk do te thote qe nje student qe i merr te ardhurat nga jashte do quhet si rezident (e kam fjalen si rezident per te marre nenshtetesine dhe jo thjesht rezident per te marre titre de séjour).

Nuk kane te bejne fare keto qe thua....
Mund te quhesh resident ne France dhe duke pasur te ardhura nga jashte.Mjafton koha dhe vendi ku jeton.Eshte mese llogjike!!!!
Nuk ka rregulla te ndryshme per "resident per nenshtetesine" dhe "resident per titre de sejour"!!!!
Perderisa je student te ardhurat i ke nga te duash,po ama ti jeton ne France,ke nje adrese.....kjo te kerkohet,rregjistrimi ne fakultet etj, dhe jo kush te çon leket e kush te mban!!!!!
Duhet te dish gjithashtu qe sipas politikes se ushtruar ka departamente qe tolerojne dhe japin dokumenta me lehtesi dhe ka te tjera ku e ke me te veshtire,ndonese ligji eshte i njejte per Francen!

[wisdom seeker]

Hmm...keshtu si po e nxjerr ti muhabetin, dmth kjo e folura gjithe siguri (me 4-5 pika cuditese pas cdo fjalie) s'eshte llogjike per vete.

Se po te ishte kaq e thjeshte sa po e ben ti, sdo kishte probleme per askend. Per me teper si ma justifikon kete vendimin qe te dhashe edhe lart?

Conseil d'Etat, 28 mars 1990 : la qualité d'étudiant en France n'est généralement pas suffisante pour caractériser la résidence française, notamment lorsque les subsides de l'intéressé proviennent de sa famille.

[pseudo]

Po ju paraqes listen e akteve qe duhen per te kerkuar nenshtetesine franceze.



Liste des pieces a fournir en original et photocopie

ORIGINAL DES DOCUMENTS EN LANGUE ETRANGERE LEGALISE OU APOSTILLE ET ORIGINAL DE LA TRADUCTIN ETABLIE EN FRANCE PAR EN TRADUCTEUR ASSERMENTE

ETAT CIVIL

1) Copie integrale recente de l acte de naissance du postulent du pays d origine.
2) Copie integrale recente de l acte de mariage du postulent du pays d origine.

3) Copie de livret de famille du postulent du pays d origine.

4) Copie integrale recente de l acte de naissance des enfants mineurs legitimes ou natyrels du pays d origine.

5 ) Jugement d adoption , de tutelle , ou de garde.

6) Copie integrale recente de l acte de mariage precedent ( avec mention marginale de dissolution le echeant)

7 ) Copie integrale de l acte de deces du conjoint.

8) Copie du jugement de divorce ou de separation de corps avec certificat de non appel ( ou de non pourvoi en cassation ) dans le cas d un mariage celebre a l etranger dissous en France.

9) Extraits d acte de naissance , ou de mariage, ou de deces des parents.

10)Titre de sejour en cours de validite a la bonne adresse.

11) Passeport

12) Justificatifs de situation militaire avec traduction, ou attestation delivre par le consulat.

13)Extrait du casier judiciaire etranger et sa traduction pour les personnes sejournant en France depuis moins de 10 ans. Ce document n est pas exige pour les refugies politiques, les apatrides, et les personnes entrees en France durant leur minorite.

14)Certificat de nationalite francaise ou photocopie du decret de naturalisation ou carte d indentite , des enfants,du conjoint, parents , freres et soeurs.


ENFANT

1) Certificat de scolarite de l annee en cours.
2) Photocopie du carnet de sante ou attestation de creche le cas echeant.

ETUDIANT

1) Certificat de scolarite sur 3 ans.
2) Copie des diplomes.
3) Couverture sociale.
4) Attestation de prise en charge financier + pieces d identite ( carte de sejour ou carte d identite ) du repondant + 3 derniers bulletins de salaire ( ou attestations ASSEDIC) du repondant + dernier avis d imposition du repondant.
5) Attestation de bours scolaire.

STAGIERE
1 ) Attestation precisant la natyre, la duree et la date de commencement du stage.
2) Les 3 derniers bulletins de remuneration.

SALARIE

1 ) Contrat de travail en cours ( + APT pour les CST etudient / eleve )
2 ) Les 3 derniers bulletins de salaire .
3) Certificats de travail precedents ou releve de situations des inscriptions ASSEDIC sur les 3 dernieres annees.

DEMANDEUR D EMPLOI

1) Dernier carte d inscription a L ANPE.
2) Decision de l ASSEDIC et les 3 derniers avis de versement.
3) Recapitulatif des inscriptions ASSEDIC.

COMMERCANT. ARTISAN . PROFESSION LIBERALE

1) Kbis de moins de 3 mois, ou enregistrement au repertoires des metiers , ou inscription aupres de l ordre professionnel.
2) Les statuts de la societe pour les dirigeants ou associes.
3) Bilan du dernier exercice.
4) Bordereau de situation fiscale relatif aux 3 dernieres taxes professionnelles.

RETRAITE OU PENSIONNE

1) Copie du titre de pension,justificatifs des sommes percues au cours des derniers trimestre.
2) Carte d invalidite- Decision COTOREP et justificatif des ressources.


PRESTATIONS DIVERSES

1) Notification recente de la CAF.
2) Attestation vitale de la securite sociale justifiant vos droits.

SITUATION FISCALE

1) Bordereau de situation fiscale modele P237 du postulent ( a demander a la tresorerie dont vous dependez) portant l impot sur le revenue , la taxe d habitation, la taxe fonciere pour les 3 dernieres annes.
2) Avis d imposition ou de non imposition des 3 dernieres annees.
3) Declaration de l anne en cours visee par le Centre des Impots.

DOMICILE

1) Heberge : attestation d hebergement et justificatif de l identite de l hebergeant ( photocopie recto - verso de la carte d identite ou carte de resident).
Selon la situation de l hebergeant, produir en + les documents appropries mentionnes ci - dessus:
- Locataire ontrat de location, derniere quittance de loyer et d electricite de - de 3 mois.
- Proprietaire: acte de propriete ou attestation notariale + EDF ou tel de - de 3 mois .
- 3 enveloppes affranchies et 4 photragraphies ( uf, uf te pakten tek kjo pika sikur mer ca fryme me lehte)

Eh, nuk eshte e lehte te behesh Francez

[DI_ANA]

Hmm...keshtu si po e nxjerr ti muhabetin, dmth kjo e folura gjithe siguri (me 4-5 pika cuditese pas cdo fjalie) s'eshte llogjike per vete.
.

Nuk thashe qe eshte e lehte.Me fal per pikeçuditeset por i perdor gjithmone.Ke mendimin tend,atehere mbaje.Imi ishte qe nuk ka te beje fare kjo qe thua ti.Kam vite qe merrem me kete pune dhe kam menduar se i dija,te me falesh..Meqe ti i ditke me mire atehere po te le ty.
Dhe me duket se fola si njeri!

Extrait:

Au terme de l'article 21 -- 16 du code civil, ancien article 61 du code de la nationalité française « nul ne peut être naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation ». En ce sens, l'intéressé souhaitant se faire naturaliser français doit avoir fixé en France de manière stable sa résidence.


Ainsi s'interroger sur le sens et les conséquences de l'article 61 du code de la nationalité, article 21 -- 16 du Code civil c'est, certes se demander ce que signifie réellement la notion de résidence en France, mais c'est surtout se questionner sur la signification que donne la jurisprudence au terme de transfert de ses centres d'intérêt par individus. En effet, comment cette dernière détermine l'efficacité ou l'insuffisance du transfert, faite par individus, de ses centres d'intérêts en France.

Il convient, en ce sens, de constater que l'individu doit présenter à l'administration française une résidence effective, stable et permanente (I), et qu'il est nécessairement que celui-ci ait transféré ses centres d'intérêts économiques en France. (II)

[wisdom seeker]

Faleminderit Di_ana

[pseudo]

PARIS, 5 mai 2008 (APM) -L'Intersyndicale nationale des praticiens à diplôme
hors Union européenne (Inpadhue) a lancé lundi une alerte concernant un
médecin marocain travaillant dans un hôpital français après avoir réussi le
concours et signé un contrat de travail, mais menacé d'expulsion par la
préfecture de police de Paris.

Ce médecin a réussi en 2006 le concours lui permettant d'exercer dans un
hôpital. Il est arrivé en France en février 2007 muni d'un visa pour exercer
pendant trois ans les fonctions d'assistant hospitalier. Il travaille
actuellement à l'hôpital de Gonesse (Val d'Oise), en ophtalmologie, avec
lequel il a signé un contrat de travail approuvé par la direction du
travail, a expliqué à l'APM Talal Annani, président de SNPADHUE, syndicat
membre de l'Inpadhue.

En octobre 2007, la préfecture de police de Paris a refusé sa demande
d'obtention d'un titre de séjour et a ordonné son départ du territoire
français sous un délai d'un mois.

Saisi par le praticien, le tribunal administratif de Paris a annulé, en
février 2008, la décision du préfet de police.

Le tribunal a considéré que le médecin qui a réussi le concours l'autorisant
à exercer en France était "fondé" à soutenir que le refus de séjour qui lui
est opposé était "entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de ses
conséquences sur sa situation professionnelle et personnelle ainsi que sur
les conditions de fonctionnement du service public hospitalier".

Mais le 17 avril, la préfecture a pris un nouvel arrêté rejetant une
nouvelle fois la demande de titre de séjour du praticien et ordonnant son
départ du territoire français sous un délai d'un mois, c'est-à-dire avant le
17 mai.

A l'expiration de ce délai, s'il n'a pas quitté la France, le médecin pourra
être reconduit d'office à la frontière, stipule l'arrêté.

"Les services de la préfecture de police de Paris ont tout simplement choisi
d'ignorer la décision du tribunal et de passer outre la justice" de la
France, souligne l'Inpadhue dans son communiqué.

"Le bon fonctionnement du service hospitalier public, auquel les médecins à
diplôme étranger participent, comme le reconnaît le tribunal administratif
de Paris, ne semble pas être une priorité pour les services des
préfectures", regrette-t-elle.

L'intersyndicale dénonce "le double langage politico-administratif", visant
à faire de l'immigration choisie "le pilier d'une politique publique" tout
en "s'acharnant sur ceux qui se donnent sans compter aux hôpitaux français".

L'Inpadhue précise qu'un second recours est déposé devant la juridiction
administrative.

"Mais nous ne savons pas si le tribunal aura le temps de statuer avant le 17
mai", souligne Talal Annani.

L'Inpadhue entend également interpeller "solennellement" la ministre de la
santé Roselyne Bachelot et le ministre de l'immigration Brice Hortefeux sur
la situation de ce médecin et sur les "difficultés" d'autres médecins pour
obtenir des visas d'entrée et des titres de séjour en France.

La préfecture de police de Paris n'avait pas répondu aux questions de l'APM,
lundi en fin d'après-midi.



Kur lexova kete artikull u skandalizova, cpo ndodh keshtu ne France?
Fakti i te qenit Shqiptar, mendoni se ben pjese si favorabel ne programin e l'immigration choisie?

[belladonna]

A di dikush te me tregoj a mundem ne France te punoj si Pharmazeutisch-Technische - Assistentin ( keshtu quhet gjeranischt) ne Farmazi? Dhe a duhet Provim extra?

[lxhevdet]

jam ne franc qe dy vite kam nje djal te lindur ne franc nga prefektura kam marr letren per leshim te territorit francez per nje muaj si i thojn keta po shkruaj shqip pasi ne frangjisht nuk di (ekutef)kam ber ankes ne tribunal administrativ por shum rrall ndodh qe te fitij ndokush aty nuk di se a esht me mir ta bej edhe nje her nje rexame apo te kerkoj ne tjera mynyra(jam kerkues i azilit) ju pershendes e nderuara zonje dhe shpresoj qe do te kem nje pergjegje nga ti xhevda mulhouse

[Jimy]

Nje familjar me 3 femij,pasi kerkoj azil politik ne France mbas 2 vjetesh ju aprovua kerkesa per azil politik..Gjate kesaj kohe ai jetonte ne CADA(Foyer) paguhej rreth 700 euro ne muaj ,ku te gjitha sherbimet e tjera ishin falas nga shteti.

Personi ne fjale pretendon se duhej te merte me shume euro(duhej te paguhej edhe nga cafi(Allocations Familiales).

Ai interesohet dhe i ben kerkese Cafit me pretendimin (qe nga dita qe eshte futur ne France dhe deri ne momentin qe ai fitoj letrat gati 2 vjet duhej te paguhej edhe nga Cafi.)

Mbas 3 javesh personi ne fjale mori pergjigje pozitive,dhe nje shume prej rreth 6000 mije euro.

Une jo se nuk e besoj por me duket si çudi kjo pune,se ne France jetojme por ka gjera qe ende nuk i njohim akoma.

A ka dikush dijeni se si funksjonon kjo pune,dhe sa eshte e vertete,sepse mund te perfitojme te gjithe.

Nga Toulouse ju pershendes